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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
39 questions
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Question n° 00109 posée par M. Rodolphe Désiré
Statistiques publiées par les communautés européennes relatives aux régions
Réponse du ministère : Écologie
Pertinence
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Question n° 21522 posée par M. Jean-Étienne Antoinette
Absence d'effet fiscal de la taxe aurifère régionale en Guyane
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22321 posée par M. Félix Desplan
Tarifs bancaires dans les départements d'outre-mer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05307 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Devenir de l'agence nationale pour l'indemnisation des Français d'Outre-mer
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07100 posée par Mme Catherine Deroche
Dispositif de défiscalisation dit « Girardin industriel solaire »
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08023 posée par M. Alain Anziani
Dispositif de défiscalisation des investissements photovoltaïques dans les départements d'Outre-mer
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 13648 posée par M. Georges Patient
Situation de la Poste à Grand-Santi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16220 posée par M. Maurice Antiste
Projet de fusion-absorption de la BDAF par la CEPAC
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16647 posée par M. Maurice Antiste
Non respect des délais de paiement
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 18622 posée par M. Maurice Antiste
Prise en compte des recommandations de la mission parlementaire de M. Francis Vercamer
La question est caduque
Pertinence