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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
39 questions
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Question n° 0782G posée par M. Jacques Mahéas
Logement social
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 24803 posée par M. Jacques Mahéas
Déconstructions de logements sociaux depuis dix ans
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24802 posée par M. Jacques Mahéas
Constructions de logements sociaux sur les dix dernières années
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15418 posée par M. Jacques Mahéas
Vives inquiétudes des organismes d'habitations à loyer modéré
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 12763 posée par M. Jacques Mahéas
Demande de moratoire sur les expulsions de familles avec enfants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00856 posée par M. Jacques Mahéas
Bilan du LOCA-PASS pour les agents de l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20968 posée par M. Jacques Mahéas
Gestion de l'aide à l'accès au logement des agents de l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19124 posée par M. Jacques Mahéas
Défendre l'aide pour l'adaptation du logement des personnes en situation de handicap
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17563 posée par M. Jacques Mahéas
Généralisation du compte bancaire séparé des copropriétaires
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 17035 posée par M. Jacques Mahéas
Solde net de création de logements sociaux en 2010
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence