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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 0536G posée par M. André Vantomme
Projet de loi de finances pour 2011
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 18162 posée par M. André Vantomme
Obligation d'établir un compte bancaire séparé dans toute copropriété
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 09955 posée par M. André Vantomme
Financement du PNRU jusqu'en 2013
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01417 posée par M. André Vantomme
Calendrier de dépôt des déclarations n° 2072
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 26028 posée par M. André Vantomme
Modalités de calcul des honoraires des syndics de copropriété
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 11794 posée par M. André Vantomme
Conséquences de la transposition en droit français de la directive « services » pour la profession d'architecte
Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02533 posée par M. André Vantomme
Reconversion des bâtiments agricoles en locaux à usage d'habitation
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 26261 posée par M. André Vantomme
Cotisations des organismes HLM au profit de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 20948 posée par M. André Vantomme
Evolution du produit de la taxe annuelle sur les logements vacants
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 09826 posée par M. André Vantomme
Bilan des programmes immobiliers des maisons à 100 000 euros
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence