Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 0555G posée par M. David Assouline

Violences dans les banlieues

Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

04/11/2005
Pertinence
Question n° 0552G posée par Mme Éliane Assassi

Violences dans les banlieues

Réponse du Premier ministre

04/11/2005
Pertinence
Question n° 0554G posée par M. Christian Demuynck

Violences urbaines

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

04/11/2005
Pertinence
Question n° 10986 posée par M. Roland Courteau

Logements sociaux pour les femmes victimes de violences

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

19/11/2009
Pertinence
Question n° 19707 posée par M. Roland Courteau

Conventions passées avec les bailleurs de logements

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

28/07/2011
Pertinence
Question n° 17839 posée par M. Roland Courteau

Conventions passées avec les bailleurs de logements

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

31/03/2011
Pertinence
Question n° 20342 posée par M. Roland Courteau

Besoins en logement des femmes victimes de violences

La question est caduque

25/02/2016
Pertinence
Question n° 18493 posée par M. Roland Courteau

Logements destinés aux victimes de violences

La question est caduque

22/10/2015
Pertinence
Question n° 18494 posée par M. Roland Courteau

Droit au logement pour les femmes victimes de violences

La question est caduque

22/10/2015
Pertinence
Question n° 27781 posée par M. Mickaël Vallet

Difficultés des femmes victimes de violences conjugales à bénéficier en temps utile d'un logement social

La question est caduque

28/04/2022
Pertinence