Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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352 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

352 questions

  1. Question n° 12078 posée par M. Jean-Marie Poirier

    Application de l'article L. 126-3 du code de la construction et de l'habitation relatif au rassemblement de jeunes dans les halls d'immeuble

    Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13446 posée par M. Jean-François Picheral

    Situation de l'hébergement d'urgence dans la communauté des Pays d'Aix

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16072 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Etat d'application de la loi urbanisme et habitat

    Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19793 posée par M. Marcel Vidal

    Obligations des communes en matière de logement social

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21487 posée par M. Jacques Mahéas

    Données chiffrées sur les logements sociaux en Seine-Saint-Denis

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 22343 posée par M. Roger Madec

    Loi n° 89-462 : intervention des associations dans le cadre d'un litige entre un locataire et son bailleur

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Faible

  7. Question n° 1046S posée par M. Michel Billout

    Application de la loi sur l'accueil et l'habitat des gens du voyage

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 23667 posée par M. Philippe Adnot

    Application du code du travail dans un ERP "établissement recevant du public"

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 24022 posée par M. Roland Ries

    Difficultés d'interprétation de la loi n° 2005-750 du 6 juillet 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la justice

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  10. Question n° 24185 posée par M. Thierry Repentin

    Exonération d'impôt sur le revenu sur la plus-value de cession

    La question est caduque

    Pertinence Faible