Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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568 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

568 questions

Question n° 0659G posée par M. Thierry Repentin

Mixité sociale

Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

31/03/2006
Pertinence
Question n° 0438G posée par M. Thierry Repentin

Logements vacants

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

05/02/2010
Pertinence
Question n° 0782G posée par M. Jacques Mahéas

Logement social

Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

26/01/2007
Pertinence
Question n° 0110C posée par M. Martial Bourquin

L'accès au logement

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

13/10/2010
Pertinence
Question n° 0777G posée par M. Thierry Repentin

Le logement

Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

12/01/2007
Pertinence
Question n° 0065C posée par M. François Zocchetto

Le logement

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

28/04/2010
Pertinence
Question n° 0111C posée par M. François-Noël Buffet

L'accès au logement

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

13/10/2010
Pertinence
Question n° 0109C posée par M. Jean-François Mayet

L'accès au logement

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

13/10/2010
Pertinence
Question n° 0432G posée par Mme Odette Terrade

Politique en matière de logement social

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

05/02/2010
Pertinence
Question n° 0191S posée par M. Daniel Chasseing

Situation du logement social

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

25/01/2018
Pertinence