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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0110C posée par M. Martial Bourquin
L'accès au logement
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 09264 posée par M. Martial Bourquin
Suppression de l'aide à la gestion locative sociale
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence