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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 0271C posée par M. Roland Courteau
Efficacité énergétique, notamment en matière de transport et de logement
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 23068 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences du Grenelle II sur les certificats d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20517 posée par M. René Beaumont
Liste des éco-matériaux
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 20849 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Projet de modification du seuil d'intervention obligatoire d'un architecte
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 14869 posée par M. Roland Courteau
Accession à la propriété et haute qualité environnementale
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 13070 posée par M. Jean-Étienne Antoinette
Forêt et normes de construction en Guyane
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 12160 posée par M. Roland Courteau
Rapport sur la précarité énergétique
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 16280 posée par M. Daniel Reiner
Application de la loi portant engagement national pour l'environnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09418 posée par M. Louis Nègre
Maisons écologiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23609 posée par Mme Catherine Troendlé
Demande de report de la « grenellisation » des PLU
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence