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300 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
300 questions
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Question n° 0688S posée par M. Jean-Claude Carle
Fiscalité applicable aux logements intermédiaires
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 16596 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Fiscalité des organismes de logement social
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16866 posée par M. Marcel Vidal
Correction des effets pervers du dispositif fiscal "de Robien"
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 17258 posée par M. Pierre André
Régime fiscal applicable aux propriétaires d'immeubles industriels inscrits et sinistrés, transformés en appartements
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17329 posée par M. Jean Louis Masson
Zones franches urbaines
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 20181 posée par M. Pierre Hérisson
Révision de plan local d'urbanisme et incidence sur les droits de succession
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20218 posée par M. Didier Boulaud
Plafonnement des avantages fiscaux et réhabilitation de l'immobilier ancien
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20414 posée par M. Jean Besson
Remise en cause du soutien de l'État aux travaux de réhabilitation de logements dans les centres urbains anciens
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20539 posée par Mme Patricia Schillinger
Plafonnement des secteurs sauvegardés et des ZPPAUP
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22950 posée par M. Bernard Murat
Fiscalité immobilière
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence