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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 0767G posée par M. Christophe Béchu
Politique du logement
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0199G posée par M. Jean-Pierre Caffet
Livret A
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0638G posée par M. Claude Bérit-Débat
Extension du prêt à taux zéro
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0662G posée par M. Philippe Dallier
Financement du logement social
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 0596G posée par M. Claude Bérit-Débat
Politique du logement
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0360G posée par Mme Élisabeth Lamure
Annonces du Premier ministre en matière de logement
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence
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Question n° 0126G posée par Mme Catherine Fournier
Réforme du dispositif « Pinel »
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 1505G posée par Mme Valérie Létard
Menaces sur Action Logement
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 0985G posée par M. Yves Détraigne
Non-reconduction des prêts à taux zéro sur les logements neufs en zones B2 et rurale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence