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6352 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
6352 questions
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Question n° 21316 posée par M. Philippe Kaltenbach
Tours jumelles Hermitage : rencontre du ministre de la ville avec M. Iskenderov
Réponse du Ministère de la ville
Pertinence
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Question n° 01715 posée par M. Fabien Gay
Situation de la politique de la ville et baisse des crédits budgétaires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01267 posée par M. François Bonhomme
Instruction des actes d'urbanisme
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01773 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière
Aide personnalisée au logement et devenir du secteur de l'habitat social public
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01907 posée par Mme Martine Filleul
Baisse des aides personnelles au logement et danger pour l'équilibre financier des organismes de logements sociaux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 06368 posée par M. Dominique Théophile
Baisse des aides personnelles pour le logement en 2019
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06573 posée par M. Philippe Mouiller
Conséquences des procédures de mise en péril
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02752 posée par M. Arnaud Bazin
Représentation des associations de locataires en application de la loi dite « égalité et citoyenneté »
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 16804 posée par M. François Bonhomme
Situation des propriétaires bailleurs en résidence de tourisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05065 posée par M. Olivier Paccaud
Saisine par voie électronique appliquée aux demandes d'autorisation d'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence