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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 20352 posée par M. Jean-Claude Carle
Précisions sur le champ d'application de la taxe d'habitation
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10861 posée par M. Jean-Claude Carle
Précisions sur les modalités d'annonce aux candidats d'un concours de maîtrise d'oeuvre de la désignation du lauréat
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 18489 posée par M. Jean-Claude Carle
Précisions sur le champ d'application de la taxe d'habitation
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 18200 posée par M. Jean-Claude Carle
Apport immobilier entre associations et droit de préemption urbain
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 04276 posée par M. Jean-Claude Carle
Pouvoir d'injonction du juge administratif en matière d'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 09789 posée par M. Jean-Claude Carle
Avis de publicité pour les marchés de maîtrise d'oeuvre
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 15397 posée par M. Jean-Claude Carle
Conséquences de la décision du Conseil constitutionnel déclarant contraire à la Constitution le « e » du 2° de l'article L. 332-6-1 du code de l'urbanisme relatif aux cessions gratuites de terrain
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 19397 posée par M. Jean-Claude Carle
Accès au logement
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 20768 posée par M. Jean-Claude Carle
Réforme de la procédure des unités touristiques nouvelles
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 20345 posée par M. Jean-Claude Carle
Conséquences de la loi du 24 mars 2014 en matière de caducité des plans d'occupation des sols
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence