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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 06368 posée par M. Dominique Théophile
Baisse des aides personnelles pour le logement en 2019
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02405 posée par M. Dominique Théophile
Nouveau programme de renouvellement urbain de Cap Excellence
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04155 posée par M. Dominique Théophile
Suppression de l'aide pour le logement accession en outre-mer
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07559 posée par M. Dominique Théophile
Refus de location de logement en métropole à des étudiants d'outre-mer
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence