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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 21316 posée par M. Philippe Kaltenbach
Tours jumelles Hermitage : rencontre du ministre de la ville avec M. Iskenderov
Réponse du Ministère de la ville
Pertinence
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Question n° 1991S posée par M. Fabien Gay
Projet de requalification des logements du quartier Édouard VaillantAbreuvoir de Bobigny
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports
Pertinence
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Question n° 0174G posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
TVA sur le logement
Réponse du Ministère chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 0112G posée par M. Daniel Raoul
Comité interministériel des villes
Réponse du Ministère chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 0308G posée par M. Claude Dilain
Politique de la ville
Réponse du Ministère chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 22513 posée par M. Philippe Dallier
Projet de second plan national de rénovation urbaine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02378 posée par Mme Jacqueline Farreyrol
Feuille de route du Gouvernement pour les habitants des quartiers
Réponse du Ministère chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 17713 posée par M. Jean-Claude Boulard
Évaluation des quartiers ayant bénéficié des aides de l'ANRU
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 10650 posée par M. Jean-Paul Fournier
Nouvelle fiscalité applicable aux zones franches urbaines
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 06037 posée par M. Serge Andreoni
Taux de taxe sur la valeur ajoutée sur le logement social
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence