Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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148 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

148 questions

Question n° 1050G posée par M. Michel Le Scouarnec

Urbanisation des « dents creuses »

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

23/11/2016
Pertinence
Question n° 1473S posée par M. Bernard Delcros

Soutien financier spécifique à l'élaboration des schémas de cohérence territoriale ruraux

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

23/06/2016
Pertinence
Question n° 1380S posée par M. Henri Tandonnet

Conditions de prise en compte à l'échelle intercommunale des obligations de la loi SRU

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

11/02/2016
Pertinence
Question n° 1405S posée par M. Michel Le Scouarnec

Urbanisation des hameaux

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

17/03/2016
Pertinence
Question n° 13057 posée par M. François Marc

Assiette de la taxe d'aménagement

La question est caduque

18/09/2014
Pertinence
Question n° 13236 posée par M. Jean Louis Masson

Bail à construction au profit d'une association locale conduisant une mission d'intérêt général

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

02/10/2014
Pertinence
Question n° 12614 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Mise en application du permis valant division

La question est caduque

24/07/2014
Pertinence
Question n° 20860 posée par M. Jean Louis Masson

Transformation de locaux agricoles

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

24/03/2016
Pertinence
Question n° 18839 posée par M. Jean Louis Masson

Transformation de locaux agricoles

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

12/11/2015
Pertinence
Question n° 11072 posée par M. Jean Louis Masson

Orientations d'aménagement et de programmation

La question est caduque

27/03/2014
Pertinence