Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
124 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
124 questions
-
Question n° 1447S posée par M. François Marc
Attractivité et développement économique dans les villes moyennes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
Pertinence
-
Question n° 1358S posée par M. Roger Madec
Droit au logement opposable et disparité dans la mobilisation du contingent préfectoral entre les départements
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
-
Question n° 1271S posée par M. Henri Tandonnet
Aide personnalisée au logement pour les apprentis
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
-
Question n° 1380S posée par M. Henri Tandonnet
Conditions de prise en compte à l'échelle intercommunale des obligations de la loi SRU
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
-
Question n° 0891G posée par M. Michel Amiel
Logements sociaux
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
-
Question n° 1132G posée par Mme Évelyne Yonnet
Mal-logement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
-
Question n° 23348 posée par M. Michel Le Scouarnec
Aides personnalisées au logement
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
-
Question n° 25323 posée par M. Michel Raison
Encadrement des loyers
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 1408S posée par Mme Catherine Troendlé
Nouveau dispositif de la procédure de rétablissement personnel
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Pertinence
-
Question n° 25584 posée par M. Jean Louis Masson
Changement de destination d'un appartement
La question est caduque
Pertinence