Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 1447S posée par M. François Marc

    Attractivité et développement économique dans les villes moyennes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12617 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Conditions de revente d'un bien immobilier par un bailleur social après rachat

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25174 posée par M. Jean Louis Masson

    Promoteur immobilier et prise en charge des réseaux souterrains

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11107 posée par M. Jean Louis Masson

    Maisons laissées à l'abandon

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09184 posée par M. Jean Louis Masson

    Maisons laissées à l'abandon

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 24339 posée par M. Vincent Capo-Canellas

    Obligation d'informer les candidats à l'installation à proximité d'un aéroport

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 21994 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Liste des documents à fournir lors de la vente d'un lot de copropriété

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 20175 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Liste des documents à fournir lors de la vente d'un lot de copropriété

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 24394 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Difficultés rencontrées par les investisseurs en résidences de tourisme et d'affaire

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 23605 posée par M. François Marc

    Résidences de tourisme et d'affaire

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Très faible