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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 1574S posée par M. Jacques Mézard
Prélèvement sur le potentiel financier des organismes HLM en Auvergne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1423S posée par M. Jacques Mézard
Logement social dans le Cantal
Réponse du Ministère chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0105C posée par M. Jacques Mézard
L'accès au logement
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 0066C posée par M. Jacques Mézard
Le logement
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence