Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

74 questions

  1. Question n° 1554S posée par M. Joël Guerriau

    Préservation d'un habitat à l'année dans les communes à forte pression immobilière

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0762S posée par M. Thierry Repentin

    Conditions de versement de l'APL

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 1016S posée par M. Yves Bleunven

    Mode de financement des « tiny houses » en tant que nouvelles formes de logement

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0655S posée par M. André Rouvière

    Conditions de versement de l'APL

    Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 1485S posée par M. Michel Boutant

    Obligations des fournisseurs d'énergie vis-à-vis du Fonds de solidarité pour le logement

    Réponse du Ministère chargé des transports

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0949S posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière

    Répercussions des retards dans l'acheminement postal sur la profession d'administrateur de biens et syndicats de copropriété

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 1322S posée par M. Jean-Marc Boyer

    Pénalités de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains imputées aux communes thermales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0835S posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Accompagnement pour la rénovation énergétique du logement de nos concitoyens

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 1098S posée par M. Bernard Piras

    Règles applicables aux constructions existantes en zone rurale

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0795S posée par M. Bernard Fournier

    Dispositif Scellier dans les communes classées en zone C

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Moyenne