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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
78 questions
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Question n° 13446 posée par M. Jean-François Picheral
Situation de l'hébergement d'urgence dans la communauté des Pays d'Aix
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16072 posée par M. Jean-Marc Pastor
Etat d'application de la loi urbanisme et habitat
Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville
Pertinence
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Question n° 00426 posée par M. Philippe Adnot
Application du code du travail dans un ERP "établissement recevant du public"
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
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Question n° 00697 posée par M. Thierry Repentin
TVA à taux réduit pour les ventes de logements dans les quartiers ANRU
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00890 posée par M. Thierry Repentin
Hébergements d'urgence
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02102 posée par M. Robert Hue
Constat de risque d'exposition au plomb pour les baux reconduits tacitement
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
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Question n° 02221 posée par M. Thierry Repentin
Application de la priorité de cession introduite par la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
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Question n° 02353 posée par M. André Vantomme
Critères de décision des commissions de médiation dans le projet de décret d'application de la loi DALO
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
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Question n° 02354 posée par M. André Vantomme
Notion de logement transitoire dans le projet de décret d'application de la loi DALO
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
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Question n° 02810 posée par M. Jean-Noël Guérini
Coût des contrôles techniques des ascenseurs pour les petits propriétaires
Réponse du Ministère du logement
Pertinence