Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 1878G posée par M. Jean Pierre Vogel

Catastrophes naturelles et indemnisations

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

03/06/2021
Pertinence
Question n° 0899G posée par M. Rémi Féraud

Campements de migrants et hébergement d'urgence

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

19/07/2019
Pertinence
Question n° 0298G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Occupation des places d'hébergement d'urgence

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/04/2018
Pertinence
Question n° 0213G posée par M. Alain Fouché

Droits des propriétaires et locataires contre les occupations illégales

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires

16/02/2018
Pertinence
Question n° 1002G posée par Mme Delphine Bataille

Démantèlement de la Lande de Calais

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/10/2016
Pertinence
Question n° 0584G posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Intempéries dans les Alpes-Maritimes

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/10/2015
Pertinence
Question n° 0588G posée par M. Marc Daunis

Intempéries dans les Alpes-Maritimes

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/10/2015
Pertinence
Question n° 0531G posée par Mme Esther Benbassa

Politique de la France en Europe en matière d'accueil des demandeurs d'asile

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/06/2015
Pertinence
Question n° 0229G posée par M. Jean Louis Masson

Transfert des compétences des communes aux intercommunalités

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

04/10/2013
Pertinence
Question n° 0196G posée par M. Bertrand Auban

Inondations

Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

05/07/2013
Pertinence