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586 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
586 questions
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Question n° 07565 posée par Mme Évelyne Didier
Interprétation de l'article L. 1523-5 du code général des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11192 posée par M. Robert Bret
Pénurie d'aires d'accueil pour les gens du voyage dans le département des Bouches-du-Rhône
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 12078 posée par M. Jean-Marie Poirier
Application de l'article L. 126-3 du code de la construction et de l'habitation relatif au rassemblement de jeunes dans les halls d'immeuble
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
Pertinence
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Question n° 15982 posée par M. Bernard Piras
Organisation de la police de l'urbanisme
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 16341 posée par M. Jean Louis Masson
Compétences des communautés de communes en matière de création des aires d'accueil pour nomades
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 16652 posée par M. Philippe Leroy
Autorisation de mise en service d'un assainissement non collectif
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16837 posée par M. Jean Louis Masson
Construction de canalisation d'eau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16841 posée par M. Jean Louis Masson
Servitudes de passage de canalisation
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 16842 posée par M. Jean Louis Masson
Rôle de la commission communale de sécurité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17236 posée par M. Bernard Piras
Constructions existantes à usage d'habitation situées en zone A d'un PLU
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence