Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 0397S posée par M. Michel Raison

Contrats de redynamisation de sites de défense et dispositif « Pinel »

La question a été transformée.

28/06/2018
Pertinence
Question n° 0375S posée par M. Jean-Marie Morisset

Évolution des financements relatifs aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

07/06/2018
Pertinence
Question n° 0343S posée par M. Marc-Philippe Daubresse

Ajustements au projet de loi portant évolution du logement

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

26/04/2018
Pertinence
Question n° 0346S posée par M. Gilbert Roger

Baisse des crédits alloués au budget opérationnel de programme 177

La question a été transformée.

26/04/2018
Pertinence
Question n° 0271S posée par Mme Sabine Van Heghe

Dépollution d'un site destiné à la construction de logements pour personnes handicapées

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

15/03/2018
Pertinence
Question n° 0211S posée par Mme Colette Mélot

Centres d'hébergement pour les plus démunis

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

08/02/2018
Pertinence
Question n° 0095S posée par M. Alain Joyandet

Politique fiscale du Gouvernement en matière de logement

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

26/10/2017
Pertinence
Question n° 0075S posée par Mme Frédérique Espagnac

Suppression progressive du prêt à taux zéro pour 97 % du territoire

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

12/10/2017
Pertinence
Question n° 0079S posée par M. Didier Marie

Suppression de l'accès au prêt à taux zéro pour les constructions nouvelles

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

12/10/2017
Pertinence
Question n° 0071S posée par M. Cédric Perrin

Élargissement du dispositif fiscal dit « Pinel » aux communes situées en zone C

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

05/10/2017
Pertinence