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115 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
115 questions
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Question n° 0688S posée par M. Jean-Claude Carle
Fiscalité applicable aux logements intermédiaires
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 16493 posée par M. Jean Bizet
Fiscalité applicable aux revenus fonciers
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 17726 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Réexamen des valeurs locatives des logements du quartier d'Orléans-La Source
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 18635 posée par Mme Anne-Marie Payet
Revalorisation du forfait charges dans les DOM
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 19574 posée par M. René Beaumont
Cohérence entre les économies d'énergie et le logement social
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 20034 posée par M. Joël Billard
Réforme de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 20184 posée par M. Claude Biwer
Taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation des logements
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 20324 posée par M. Thierry Repentin
Pérennisation du taux réduit de TVA pour la rénovation de logements privés
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 20670 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des propriétaires concernés par un risque d'effondrement minier
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 21007 posée par M. Jean Louis Masson
Régime de taxation des plus-values applicable aux biens immobiliers exposés à un risque naturel
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence