Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 14416 posée par M. Philippe Leroy

    Autorisations d'urbanisme : utilisation du courrier électronique

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05625 posée par M. Jean Louis Masson

    Notification des recours en matière de permis de construire

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02168 posée par M. Jean Louis Masson

    Communication des procès-verbaux d'infraction aux règles d'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00868 posée par M. Ambroise Dupont

    Nécessité d'articuler l'instruction du permis de construire et la procédure d'instruction de l'assainissement non collectif

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0006S posée par M. Bernard Piras

    Règles applicables aux constructions existantes en zone non urbaine

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Moyenne