Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

  1. Question n° 1599S posée par M. Philippe Darniche

    Nouvelle règlementation parasismique

    Réponse du Ministère chargé des transports

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1557S posée par M. Philippe Kaltenbach

    Rénovation des espaces publics du quartier d'affaires de La Défense

    Réponse du Ministère chargé des transports

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1376S posée par M. Pierre-Yves Collombat

    Schéma d'aménagement de la plage de Pampelonne

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1345S posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Projets d'ordonnances relatives aux établissements publics fonciers et d'aménagement

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 1248S posée par Mme Patricia Schillinger

    Projet de loi concernant les syndics

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 1194S posée par M. Daniel Laurent

    Conséquences de l'article 28 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 1168S posée par Mme Catherine Deroche

    Plan de prévention des risques technologiques concernant le dépôt d'explosifs de la commune de Saint-Crespin-sur-Moine

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  8. Question n° 1117S posée par M. Daniel Reiner

    Instruction des permis de construire par les services de l'État

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Faible

  9. Question n° 1092S posée par M. Yves Chastan

    Plans locaux d'urbanisme et Grenelle II

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  10. Question n° 1045S posée par Mme Nathalie Goulet

    Conditions de mise en oeuvre des dispositions de l'article 19 de la loi Grenelle II

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Faible