Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

  1. Question n° 21173 posée par M. Gérard Collomb

    Portée de l'article L. 171-7 du code de la voirie routière

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 18916 posée par M. Jean Louis Masson

    Rétrocession de la voirie d'un lotissement à une commune

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 18920 posée par M. Jean Louis Masson

    Voirie et réseaux dans un lotissement

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 17693 posée par M. Jean Louis Masson

    Permis de construire et consultation du conseil municipal

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 16741 posée par M. Jean Louis Masson

    Rétrocession de la voirie d'un lotissement à une commune

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 15953 posée par M. Marcel Rainaud

    Assouplissement du dispositif de participation pour voirie et réseaux

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Faible

  7. Question n° 15990 posée par M. Jean Louis Masson

    Voirie et réseaux dans un lotissement

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Faible

  8. Question n° 15704 posée par M. Jacques Legendre

    Mise en oeuvre de la participation pour voirie et réseaux

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Faible

  9. Question n° 13160 posée par M. Jean Louis Masson

    Application du régime juridique coutumier des usoirs

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Faible

  10. Question n° 12316 posée par M. Jean Louis Masson

    Participation pour voirie et réseaux et profondeur des terrains

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Faible