Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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198 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

198 questions

  1. Question n° 16304 posée par M. Philippe Richert

    Conditions d'applicabilité de l'article L. 126-1 du code de l'environnement

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19781 posée par M. Jean Louis Masson

    Réserves foncières affectées aux jardins familiaux dans les villes

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20004 posée par M. Marcel Vidal

    Bilan des plans locaux d'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00148 posée par M. Dominique Braye

    Modalités d'application de l'article L.123-2 a) du code de l'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00198 posée par M. Jean-François Humbert

    Cession de locaux à vocation mixte (habitation et activité)

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00298 posée par M. Jean-Paul Émin

    Difficulté d'application du droit de préemption urbain

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00377 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Avis affectant l'instruction des demandes de certificats d'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00594 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences d'une modification de règlement d'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00600 posée par M. Jean Louis Masson

    Notion de branchement provisoire au sens de l'article L. 111-6 du code de l'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 00603 posée par M. Jean Louis Masson

    Projet de construction d'une salle des fêtes à proximité d'un oléoduc

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible