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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
46 questions
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Question n° 00592 posée par M. Jean Louis Masson
Arrêtés interruptifs de travaux
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 00595 posée par M. Jean Louis Masson
Voiries de lotissement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 01509 posée par M. Jean Louis Masson
Droit de préemption urbain des communes
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 01650 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de raccordement à un réseau d'assainissement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 01724 posée par M. Jean Louis Masson
Moyens de recours d'une commune ou des riverains contre le changement d'usage d'un immeuble
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 01863 posée par M. Jean Louis Masson
Incorporation au domaine public communal de voiries d'un lotissement
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02558 posée par M. Jean Louis Masson
Stockage d'explosifs dans d'anciennes casemates militaires à Sainte-Barbe et adoption des documents d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 02619 posée par M. Jean Louis Masson
Refus d'un maire de lotir en raison de la saturation de la station d'épuration de la commune
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 02691 posée par M. Jean Louis Masson
Transformation d'un chemin privé en chemin communal public
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 03169 posée par M. Jean Louis Masson
Droit de préemption d'une commune sur un immeuble pour le démolir
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence