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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 14051 posée par M. François Marc
Défense du principe d'accessibilité des personnes handicapées dans les constructions neuves
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence