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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 19110 posée par M. Bernard Murat
Barèmes du Trésor public
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 23900 posée par M. Jean Louis Masson
Instauration d'une réglementation relative aux abus du droit de grève dans les services publics
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 24902 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne
Droit garanti à l'énergie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 02621 posée par M. Michel Moreigne
Réforme de la carte judiciaire dans la Creuse
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 05359 posée par M. Jean Louis Masson
État d'avancement de la réforme des centres interministériels de renseignements administratifs (CIRA)
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 08033 posée par M. Jean Louis Masson
État d'avancement de la réforme des centres interministériels de renseignements administratifs (CIRA)
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 10149 posée par M. François Marc
Associations de service public et prise illégale d'intérêt
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0049C posée par M. Michel Teston
Avenir des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0050C posée par M. Gérard Le Cam
Avenir des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19464 posée par Mme Maryvonne Blondin
Contribution pour l'aide juridique
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence