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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
41 questions
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Question n° 1331S posée par M. Jean-Jacques Lozach
Implantation d'un établissement pénitentiaire en Limousin
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 1087S posée par M. Daniel Marsin
Évolution du système carcéral français
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 1977S posée par M. Didier Mandelli
Surpopulation carcérale en Vendée
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1180S posée par M. Jean-Pierre Michel
Avenir des maisons d'arrêt
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 1186S posée par M. Pierre-Yves Collombat
Démolition de la prison de Draguignan
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0514S posée par M. Roland Ries
Délocalisation de la direction interrégionale des services pénitentiaires Est
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 1070S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Mise en place des unités de visite familiale
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 0525S posée par M. Vincent Segouin
Intervention du centre psychothérapique de l'Orne dans une unité de « déradicalisation »
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0600S posée par M. Gérard César
Reconstruction du centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan en Gironde
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0042S posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Devenir des partenariats public-privé dans la gestion des prisons en France
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence