Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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3151 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

3151 questions

Question n° 12489 posée par M. Damien Regnard

Comités Théodule

La question est caduque

03/10/2019
Pertinence
Question n° 12380 posée par M. Jean-Yves Leconte

Situation fiscale des personnels travaillant à l'établissement scolaire français de Tananarive

La question est caduque

26/09/2019
Pertinence
Question n° 09291 posée par M. Dominique Théophile

Rémunération au mérite dans la réforme de la fonction publique

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

07/03/2019
Pertinence
Question n° 14787 posée par M. Cédric Perrin

Conditions d'application du dispositif expérimental de la rupture conventionnelle

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

19/03/2020
Pertinence
Question n° 14285 posée par M. Hervé Maurey

Détachement dans la fonction publique hospitalière pour l'exercice du mandat d'élu local

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

06/02/2020
Pertinence
Question n° 13834 posée par M. Hervé Marseille

Régime indemnitaire des ingénieurs et techniciens territoriaux

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

16/01/2020
Pertinence
Question n° 13416 posée par M. Simon Sutour

Projet de transformation publique

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

12/12/2019
Pertinence
Question n° 12889 posée par M. Bernard Fournier

Réforme de la protection sociale par ordonnances

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

31/10/2019
Pertinence
Question n° 08437 posée par M. Roger Karoutchi

Régime d'allocation de retour à l'emploi des agents contractuels de la fonction publique territoriale

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

17/01/2019
Pertinence
Question n° 08133 posée par M. Jean-Marie Janssens

Frais de déplacement pour les services de soins à domicile

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

13/12/2018
Pertinence