Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 04590 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions de recrutement d'un adjoint administratif territorial déjà employé à temps partiel

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02018 posée par M. François Grosdidier

    Nécessité de l'adaptation des normes d'accessibilité

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01682 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions de recrutement d'un adjoint administratif territorial déjà employé à temps partiel

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01173 posée par M. Jean Louis Masson

    Notification du compte rendu de l'entretien professionnel des fonctionnaires territoriaux

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01035 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Commission de recours amiable pour les fonctionnaires de l'État

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01043 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Référencement des mutuelles qui assurent la protection sociale complémentaire des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00973 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Droit à l'intégration des agents détachés sur contrat

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 01011 posée par M. Didier Marie

    Décret du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00701 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Coordination des décisions des médecins conseils pour les fonctionnaires pluriactifs

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00244 posée par M. Gaëtan Gorce

    Gestion des ressources humaines au sein de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible