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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 22829 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Fusion des corps d'ingénieurs du MEDDTL et du MAAPRAT
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00524 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Fusion des corps d'ingénieurs des ministères chargés de l'écologie et de l'agriculture
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 01448 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Facturation des surconsommations d'eau chez les particuliers
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 05858 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Contrôle des populations de campagnols
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 08487 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Impact des compteurs Linky sur les factures d'électricité
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 13024 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Pollution publicitaire
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 14027 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Travaux d'isolation
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 14534 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Classement de communes en zones vulnérables « nitrates »
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 1255S posée par M. Jacques-Bernard Magner
Tri des plastiques
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
Pertinence
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Question n° 18566 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Services publics d'assainissement non collectif
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence