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115 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
115 questions
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Question n° 0649S posée par M. Ambroise Dupont
Prévention des inondations
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 0729S posée par M. Alain Dufaut
Amélioration des services de prévisions des crues du Rhône
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 18098 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Conséquences pour les propriétaires de la mise en place des PPRI
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 20133 posée par Mme Évelyne Didier
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour trois communes du canton de Vezelise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21653 posée par M. Raymond Courrière
Engagement pour alléger les conséquences des crues de l'Aude et de la Cesse
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 21671 posée par M. Jean Louis Masson
Prévention des risques d'inondation dans la gestion de l'après-mines
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 24642 posée par M. Jean Louis Masson
Document graphique pour l'application du PPRI
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 1238S posée par M. Thierry Repentin
Élaboration du plan de prévention des risques d'inondation en Combe de Savoie
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 02239 posée par M. Louis Souvet
Conditions d'établissement des cartes du plan de prévention des risques d'inondation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07167 posée par M. Jean Louis Masson
Aménagement de la Blies et de la Sarre
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence