Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

26 questions

1. Question n° 0003S posée par M. Michel Doublet

   Récupération des eaux pluviales

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   28/06/2007

   Pertinence

2. Question n° 0784S posée par M. Dominique Braye

   Réforme de la fiscalité applicable à la gestion des déchets

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   09/06/2005

   Pertinence

3. Question n° 0979S posée par M. Yannick Jadot

   Risques sanitaires et environnementaux liés à l'installation d'une usine de roche de laine dans le Soissonnais

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   14/12/2023

   Pertinence

4. Question n° 0832S posée par M. Daniel Laurent

   Complexité de la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour cause de sécheresse

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   12/10/2023

   Pertinence

5. Question n° 0640S posée par M. François Grosdidier

   Écotaxe et Ecomouv

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   21/11/2013

   Pertinence

6. Question n° 0514S posée par M. Daniel Laurent

   Reconnaissance de l'état de calamité agricole pour le département de la Charente-Maritime et indemnisation des éleveurs

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

   16/03/2023

   Pertinence

7. Question n° 0708S posée par M. Simon Sutour

   Mode de calcul du financement du service d'élimination des déchets et ordures ménagères

   Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

   05/11/2009

   Pertinence

8. Question n° 1128S posée par M. Mickaël Vallet

   Conséquences du séisme de juin 2023

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

   29/02/2024

   Pertinence

9. Question n° 0508S posée par M. Yannick Vaugrenard

   Demande du site de Yara à Montoir-de-Bretagne d'une dérogation pour ses rejets atmosphériques

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   16/03/2023

   Pertinence

10. Question n° 0535S posée par M. Guillaume Gontard

    Transfert de la contribution climat-énergie aux collectivités locales

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

    22/11/2018

    Pertinence