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97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
97 questions
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Question n° 02087 posée par M. Jean Louis Masson
Permis de construire sur une parcelle située pour partie en zone constructible et pour partie en zone naturelle
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 02618 posée par M. Jean Louis Masson
Révision de la délimitation des zones (zones urbaines sensibles, zones franches) liées à la politique de la ville
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
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Question n° 03040 posée par M. Roger Madec
Financement par l'agence nationale pour la rénovation urbaine de la cité Edmond-Michelet, à Paris (19ème)
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
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Question n° 03836 posée par M. Robert Tropeano
Enjeux environnementaux de la maison à 15 euros par jour
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
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Question n° 05150 posée par M. Jean Louis Masson
Réalisation d'un immeuble ayant une vue sur la propriété voisine
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 05790 posée par M. Robert Tropeano
Enjeux environnementaux de la maison à 15 euros par jour
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
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Question n° 09741 posée par M. François Marc
Les notions de villages et de hameaux dans l'application de la loi littoral
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 10535 posée par M. François Marc
Les notions de villages et de hameaux dans l'application de la loi littoral
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 0756S posée par Mme Odette Terrade
Projet de relocalisation des dépôts de carburants de Villeneuve-le-Roi et Vitry-sur-Seine
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 12284 posée par M. Dominique Leclerc
Seuil obligatoire de recours à un architecte
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence