Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
69 questions
-
Question n° 0979S posée par M. Didier Boulaud
Procédure exceptionnelle d'indemnisation des communes victimes de la sécheresse
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 0723S posée par M. Laurent Béteille
Sécheresse de 2003 et reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0593S posée par M. Philippe Leroy
Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties en zone « Natura 2000 »
Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative
Pertinence
-
Question n° 0061S posée par Mme Sophie Primas
Évolution de la procédure de reconnaissance en l'état de catastrophe naturelle pour les phénomènes de sécheresse et de réhydratation des sols
Réponse du Ministère des droits des femmes
Pertinence
-
Question n° 27685 posée par M. Serge Mérillou
Reconnaissance en état de catastrophe naturelle de plusieurs communes du département de la Dordogne
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 08463 posée par M. Jean Louis Masson
Chutes de pierres sur une voie communale
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 17735 posée par M. Louis Souvet
Moyens supplémentaires pour le traitement des dossiers de catastrophes naturelles
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 17741 posée par M. Jean Louis Masson
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle à Schorbach
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 07145 posée par M. Jean Louis Masson
Chutes de pierres sur une voie communale
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26086 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition équitable de la redevance d'assainissement
La question est caduque
Pertinence