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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 23337 posée par M. Roland Courteau
Indemnisation des victimes de catastrophes naturelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10646 posée par M. Roland Courteau
Prévention et alerte du risque de tsunami sur les côtes françaises
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07435 posée par M. Roland Courteau
Tempête de janvier 2009
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence