Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

27 questions

Question n° 19760 posée par M. Jean Besson

Incidence de la réforme de la fiscalité directe sur le mécénat

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

13/10/2005
Pertinence
Question n° 20711 posée par M. Jean Louis Masson

Acquittement de droits d'auteur par les copropriétés ayant une antenne collective de télévision

La question est caduque

08/12/2005
Pertinence
Question n° 25321 posée par M. Jean Louis Masson

Acquittement de droits d'auteur par les copropriétés ayant une antenne collective de télévision

La question est caduque

16/11/2006
Pertinence
Question n° 01616 posée par M. Jean Louis Masson

Transmission des ondes hertziennes de télévision perturbée par les éoliennes

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

30/08/2007
Pertinence
Question n° 01743 posée par M. Jean Louis Masson

Perturbations dans la réception des chaînes de télévision dues à l'installation d'éoliennes

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

06/09/2007
Pertinence
Question n° 02046 posée par M. Louis Souvet

Périmètres induits par des monuments inscrits au répertoire des monuments historiques

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

04/10/2007
Pertinence
Question n° 02776 posée par M. Bernard Fournier

Risque de multiplication des paraboles dans les zones non couvertes par la télévision numérique terrestre via les émetteurs terrestres

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

13/12/2007
Pertinence
Question n° 03543 posée par M. Georges Mouly

Constructions individuelles : modification du seuil rendant obligatoire le recours à un architecte

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

28/02/2008
Pertinence
Question n° 04001 posée par M. Alex Türk

Bilan de la loi relative à l'archéologie préventive

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

10/04/2008
Pertinence
Question n° 05765 posée par M. Gérard Bailly

Niveau sonore des publicités télévisées

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

09/10/2008
Pertinence