Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
-
Question n° 21593 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Modalités d'application des articles de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 relatifs aux aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence