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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 05321 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Situation sociale au sein de l'office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 05735 posée par Mme Martine Berthet
Cessions de bois aux particuliers et affouage en forêts communales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 06415 posée par M. Henri Cabanel
Obligation de débroussaillement et office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 09172 posée par Mme Laurence Rossignol
Situation préoccupante de l'Office national des forêts et industrialisation croissante des forêts publiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0880S posée par M. Max Brisson
Situation des forêts françaises et de l'office national des forêts
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11523 posée par M. Patrick Chaize
Situation inquiétante de l'office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 11669 posée par M. Antoine Lefèvre
Office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 12515 posée par M. Jacques Genest
Avenir de l'office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 12560 posée par Mme Patricia Schillinger
Contrat d'objectifs et de performance 2016-2020 de l'office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 20672 posée par M. Antoine Lefèvre
Baisses dans les effectifs de l'office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence