Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

53 questions

  1. Question n° 0723G posée par M. Roland Courteau

    GDF

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0660S posée par M. Roland Courteau

    Concurrence entre les entreprises établies en France et celles établies dans un autre État membre de l'Union européenne

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 03230 posée par M. Roland Courteau

    Indispensable développement des SCOP en France

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06951 posée par M. Roland Courteau

    Coût du stress au travail

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20743 posée par M. Roland Courteau

    Usage de la sous-traitance dans les industries à risques

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 20663 posée par M. Roland Courteau

    Devoir des banques envers les PME

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 14765 posée par M. Roland Courteau

    Dispositif des zones de revitalisation rurale

    Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05170 posée par M. Roland Courteau

    Allègement de charges de salaire pour les entreprises adaptées

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  9. Question n° 23472 posée par M. Roland Courteau

    Statut des agents des industries électrique et gazière

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 22710 posée par M. Roland Courteau

    Personnel des navires marocains dans le port de Sète

    La question est caduque

    Pertinence Faible