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Questions avec et sans réponses

40 questions

1. Question n° 02654 posée par M. François Marc

   Restructuration de la présence postale en zone rurale

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   26/09/2002

   Pertinence

2. Question n° 15697 posée par M. Christian Cointat

   La Poste : plis recommandés avec avis de réception

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   27/01/2005

   Pertinence

3. Question n° 16389 posée par M. Robert Hue

   Situation des retraités de La Poste

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   10/03/2005

   Pertinence

4. Question n° 17777 posée par M. Georges Mouly

   Agence postale communale : cumul de la rémunération avec une allocation ASSEDIC

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   19/05/2005

   Pertinence

5. Question n° 21573 posée par Mme Christiane Demontès

   Projet "performances des fonctions transverses" initialisé par La Poste

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   09/02/2006

   Pertinence

6. Question n° 24143 posée par M. Michel Charasse

   Réorganisation des horaires de levée du courrier par La Poste

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   03/08/2006

   Pertinence

7. Question n° 24995 posée par M. Jean-Marc Juilhard

   Heure de levée du courrier dans les petites communes rurales

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   26/10/2006

   Pertinence

8. Question n° 25070 posée par M. Jacques Mahéas

   Dérapages constatés dans la mission de service public de La Poste

   La question est caduque

   02/11/2006

   Pertinence

9. Question n° 0740G posée par M. Pierre-Yves Collombat

   Situation de La Poste

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   10/11/2006

   Pertinence

10. Question n° 0743G posée par M. Guy Fischer

    Libéralisation du secteur postal

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    17/11/2006

    Pertinence