Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

38 questions

  1. Question n° 17789 posée par M. Jean-Claude Gaudin

    Signature des marchés sans formalités préalables

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19883 posée par M. Jean Louis Masson

    Réduction des délais de paiement des collectivités publiques

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20125 posée par M. Jean-Claude Gaudin

    Signature des marchés sans formalités préalables

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22023 posée par M. Bernard Piras

    Modalités de saisine pour avis de la commission consultative des services publics locaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22418 posée par M. Jacques Legendre

    Conséquences de l'article L. 441-6, alinéa 5, pour les entreprises de BTP ayant abondamment recours à la location de véhicules

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 23402 posée par M. Jean Louis Masson

    Réseaux câblés dans la région messine

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 24256 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation de la société Numericable

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 26974 posée par M. Jean Louis Masson

    Réseaux câblés dans la région messine

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00086 posée par M. Jean-François Humbert

    Publication d'un décret d'application de la loi n° 2005-882 relatif au droit de préemption des communes notamment sur les fonds de commerce

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 03174 posée par M. Jean Louis Masson

    Procédure administrative sur l'action en responsabilité d'une collectivité publique à l'encontre d'une entreprise en liquidation judiciaire

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Très faible