Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 26770 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Aide aux artisans bouchers-charcutiers-traiteurs

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12608 posée par M. Jacques Mahéas

    Coût exorbitant de la niche fiscale exonérant les plus-values des entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15365 posée par M. Robert Navarro

    Absence de visibilité des incitatifs fiscaux dans le temps

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0146G posée par Mme Marie-France Beaufils

    Politique de rigueur économique

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11860 posée par M. Alain Fouché

    Impact de la baisse des dotations aux collectivités territoriales sur le secteur des travaux publics

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  6. Question n° 13381 posée par M. Alain Fouché

    Impact de la baisse des dotations aux collectivités territoriales sur le secteur des travaux publics

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02452 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Métiers du remorquage-dépannage et tarification règlementée sur les routes nationales et autoroutes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02522 posée par Mme Annick Billon

    Augmentation du coût des énergies pour les entreprises

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 03275 posée par M. Max Brisson

    Iniquité dans la gestion des funérariums

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible