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Questions avec et sans réponses

15 questions

1. Question n° 05015 posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Impact de l'écotaxe poids lourds sur les activités de collecte et de livraison

   Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

   28/02/2013

   Pertinence

2. Question n° 05016 posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Obligation d'équipement des poids lourds en vue de l'écotaxe

   Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

   28/02/2013

   Pertinence

3. Question n° 06907 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Utilisation des fonds publics par Ryanair

   Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

   13/06/2013

   Pertinence

4. Question n° 06909 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Préservation des ateliers SNCF de Montigny-lès-Metz

   Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

   13/06/2013

   Pertinence

5. Question n° 11589 posée par Mme Natacha Bouchart

   Avenir de la société My Ferry Link

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   08/05/2014

   Pertinence

6. Question n° 13781 posée par M. Daniel Chasseing

   Exonération des zones rurales du versement transport

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   20/11/2014

   Pertinence

7. Question n° 0457G posée par M. Jean-François Longeot

   Plan de charge des entreprises industrielles dans le secteur ferroviaire

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

   13/02/2015

   Pertinence

8. Question n° 15691 posée par M. Jean-Claude Leroy

   Avenir de la compagnie aérienne Corsair

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   09/04/2015

   Pertinence

9. Question n° 0495G posée par M. Philippe Dominati

   Dysfonctionnements des sociétés d'État

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   10/04/2015

   Pertinence

10. Question n° 17361 posée par M. Olivier Cadic

    Conséquences du chaos calaisien pour les utilisateurs français et étrangers des moyens de transports transmanche

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    16/07/2015

    Pertinence