Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

64 questions

Question n° 07747 posée par M. Jean-Claude Anglars

Risques de la sous-traitance en cascade dans l'exécution des marchés de travaux de bâtiment et de travaux publics

Réponse du Ministère de la justice

13/07/2023
Pertinence
Question n° 04977 posée par M. Claude Malhuret

Conditions d'application du transfert universel de patrimoine professionnel

Réponse du Ministère de la justice

26/01/2023
Pertinence
Question n° 02944 posée par M. Claude Malhuret

Conditions d'application du transfert universel de patrimoine professionnel

Réponse du Ministère de la justice

29/09/2022
Pertinence
Question n° 23667 posée par Mme Sabine Drexler

Violation des droits humains commise par l'entreprise française Électricité de France au Mexique

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

08/07/2021
Pertinence
Question n° 22073 posée par Mme Françoise Gatel

Réforme du droit des sûretés

La question est caduque

08/04/2021
Pertinence
Question n° 20225 posée par Mme Catherine Belrhiti

Non-reconnaissance par l'employeur du nom d'usage

La question est caduque

21/01/2021
Pertinence
Question n° 17543 posée par Mme Catherine Belrhiti

Non-reconnaissance par l'employeur du nom d'usage

La question est caduque

06/08/2020
Pertinence
Question n° 1280G posée par M. Jean-Marie Bockel

Territoires, mesures sanitaires et responsabilité pénale des employeurs

Réponse du Ministère de la justice

30/04/2020
Pertinence
Question n° 12821 posée par M. Jean-François Rapin

Avenir des clercs de notaire habilités

Réponse du Ministère de la justice

31/10/2019
Pertinence
Question n° 20606 posée par Mme Isabelle Debré

Procédure de recouvrement des petites créances

Réponse du Ministère de la justice

17/03/2016
Pertinence