Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

Question n° 23033 posée par M. Alain Joyandet

Taxe spéciale d'équipement régional

La question est caduque

11/08/2016
Pertinence
Question n° 19165 posée par M. Cédric Perrin

Cotisation foncière des entreprises

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

03/12/2015
Pertinence
Question n° 18591 posée par M. Christophe-André Frassa

Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises applicable aux petites et moyennes entreprises

La question est caduque

29/10/2015
Pertinence
Question n° 18616 posée par M. Philippe Paul

Pertes fiscales dues au commerce électronique

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

29/10/2015
Pertinence
Question n° 17906 posée par M. Daniel Laurent

Report de la baisse des charges aux entreprises et pacte de stabilité

La question est caduque

24/09/2015
Pertinence
Question n° 17949 posée par M. Jean Louis Masson

Opération de scission

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

24/09/2015
Pertinence
Question n° 17351 posée par M. Christophe-André Frassa

Société holding animatrice

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

16/07/2015
Pertinence
Question n° 17228 posée par M. Jean Louis Masson

Opération de scission

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

09/07/2015
Pertinence
Question n° 16180 posée par M. Jean-Marie Morisset

Fiscalisation des aides à la personne attribuées en vue de la création d'une entreprise

La question est caduque

07/05/2015
Pertinence
Question n° 14558 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Situation fiscale des auto-entrepreneurs

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

22/01/2015
Pertinence